1.1.2 Le cadre juridique et réglementaire

Aperçu

Les employeurs (collectivités territoriales, groupements d'établissements scolaires, établissements privés, etc.), leurs écoles et leur personnel opèrent dans un cadre législatif et réglementaire diversifié. Ce cadre exige que les visites soient sûres, inclusives et bien encadrées, tout en reconnaissant qu'aucun risque ne peut être totalement éliminé. De manière générale, il est attendu des employeurs, de leurs écoles et de leur personnel qu'ils adoptent une approche raisonnable en matière de sécurité et d'inclusion. Vous trouverez ci-après un résumé des principales exigences de ce cadre.

Principales responsabilités

Les employeurs, la haute direction, les administrateurs et les membres du conseil d'administration s'engagent activement à garantir la mise en place de dispositifs appropriés pour les sorties éducatives et l'apprentissage en plein air. Cela comprend :

Rôles et responsabilités clairement définis

Comprendre qui détient les responsabilités de l'employeur au sein de l'entreprise et veiller à ce que les obligations légales, notamment celles relatives à la santé et à la sécurité et à l'inclusion, soient respectées.

Un cadre politique clair

Il est essentiel que l'employeur et l'établissement scolaire disposent d'une politique efficace en matière de sorties éducatives et d'apprentissage en plein air. Cette politique doit couvrir la planification, l'inclusion, l'encadrement, la gestion des risques, les modalités de facturation et les procédures d'urgence, et doit être conforme aux recommandations professionnelles en vigueur.

Accès à des conseils compétents

Les employeurs doivent veiller à ce que vous ayez accès à des conseils, une formation et un accompagnement professionnels adaptés, dispensés par un conseiller compétent en matière de voyages scolaires. EVOLVE Advice propose des formations, des conseils et un soutien.

Opportunités inclusives

Veiller à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises pour inclure tous les apprenants, y compris ceux qui ont un handicap, des besoins éducatifs particuliers, des problèmes de santé ou d'autres obstacles à la participation.

Surveillance proportionnée

Définir les procédures appropriées pour l'approbation et la notification des visites.

Compétences du personnel

Confirmer qu'un directeur/responsable, un coordinateur des visites éducatives (CVE), un responsable de visite et un assistant responsable de visite dûment formés, compétents et informés sont nommés et que les responsabilités entre les administrateurs, le directeur/responsable, le CVE et le personnel de visite sont clairement définies.

Dispositifs de protection efficaces

• Confirmer qu’un nombre et une combinaison appropriés de personnel de visite convenablement sélectionnés, vérifiés, formés, compétents et informés sont déployés (y compris les bénévoles).
• Assurer un suivi approprié du comportement des élèves, du personnel et des prestataires.
• Lignes hiérarchiques claires et accès au DSL.

L'évaluation des risques

• Procéder à une évaluation des risques appropriée et suffisante et consigner les conclusions importantes de ce processus.
• Identifier ce qui pourrait causer des blessures ou des maladies (dangers), déterminer la probabilité et la gravité du préjudice (le risque), prendre des mesures pour éliminer le danger ou, si cela n'est pas possible, contrôler le risque.
• Communiquer ces mesures de contrôle aux parties concernées et évaluer leur efficacité.

Sélection du fournisseur

Sélectionnez les prestataires appropriés et coopérez pour garantir la sécurité. Surveillez l'adéquation continue du prestataire.

Surveillance de la sécurité et de la qualité

Mettre en place des systèmes permettant d'évaluer et de contrôler la planification des visites, de tirer des enseignements de l'expérience et de réagir de manière appropriée aux incidents, aux quasi-accidents ou aux préoccupations.

Liens pour approfondir le sujet :

Le guide national de l'OEAP est disponible à l'adresse https://oeapng.info